Services Incitatifs

Les subventions et encouragements de l’Etat signifient les aides directes (en liquidités) et/ou indirectes (impôts et taxes) accordées pour permettre aux secteurs dont l'aide est dans l'intérêt public de contribuer à l'investissement, à l'exportation, aux activités génératrices de devises et d'emploi conformément aux plans économiques de l'État.

Comme nous le savons, les problèmes macroéconomiques les plus importants de notre pays sont le déficit de la balance courante et l'emploi. La solution à ces problèmes sera possible en augmentant les investissements et les activités génératrices de devises. Au cours de cette période, où les données économiques se sont détériorées sous l'effet de l'épidémie mondiale, il est prévu de continuer à augmenter les subventions.


Les encouragements

  • Subventions à l'investissement
  • Subventions à l'exportation (Obtention du certificat d'autorisation de perfectionnement actif, subventions directes assurées à l'exportation, subventions de financement Eximbank, subventions à l'ouverture de magasins, d'entrepôts à l'étranger, subventions publicitaires à l'étranger, aides à la création de marque, etc.)
  • Subventions pour la Recherche & Développement
  • Encouragements  basées sur des projets publiés périodiquement par le gouvernement
  • Planification fiscale en utilisant les subventions
  • Formation à suivre au sujet du système de subvention

Les avantages

  • Réduction du coût d'investissement,
  • Réduction du coût des produits/services à exporter en profitant des subventions à l'export,
  • Réduction des coûts de financement,
  • Utilisation de la fiscalité dans le cadre des aides apportées à l'investissement notamment pour l'investissement ou la croissance,
  • Assurer le développement de produits et la réduction des coûts en réalisant des activités de Recherche & Développement,
  • Réduction des coûts du fait de la compensation partielle par le Trésor des salaires du personnel,
  • Bénéficier d’importantes subventions à la location, à la publicité, à la certification et à la participation au commerce électronique, qui sont assurées dans la commercialisation de produits et services à l'étranger,
  • Renforcer la position concurrentielle sur le territoire et à l'étranger,
  • Faciliter financièrement et fiscalement les investissements des entreprises tels que l'augmentation des capacités, la modernisation des installations, etc.

Les encouragements  dans le tourisme

  • Vérification "Due dilligence" et processus spécifiques au secteur
  • Etude de faisabilité, planification et financement des investissements
  • Obtention des documents d'investissement/d'exploitation touristique à obtenir auprès du Ministère du Tourisme
  • Préparation des dossiers nécessaires à la demande d’attribution à des fins touristiques.
  • Conseil sur les changements, cessions, etc. concernant les attributions allouées.
  • Conseil sur les contrats à établir entre l'hôtelier et l’investisseur.

Pour nous contacter: cuneyt.erturk@jpatr.com , yaprak.timur@jpatr.com